Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
4277 résultats trouvés
Résultats de 1161 à 1170 sur 4277
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Ordonnance n° 128/2021 du 25 novembre 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 127/2021 du 23 novembre 2021
2021
[version originale] Plaintes contre l’AVIQ relatives au traitement de données opérés dans le cadre de l’invitation à la vaccination …
Catégorie : Publications
Communiqué
L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax
2021
L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle …
Actualités
L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax
2021
L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle …
Publié le 19 novembre 2021
Document
Classement sans suite n° 126/2021 du 19 novembre 2021
2021
[version originale] Plainte relative à l’envoi d’e-mails à la suite de la redirection d’une boite e-mail professionnelle
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 116/2021 du 18 novembre 2021
2021
[version originale] Plainte pour réponse incomplète à une demande d’accès
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 216/2021 du 16 novembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l’agrément des professionnels des soins de santé mentale
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 215/2021 du 16 novembre 2021
2021
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations entre autres suite à la transposition de la directive …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 214/2021 du 16 novembre 2021
2021
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/1153 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 213/2021 du 16 novembre 2021
2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 31 mars 2014 relatif à l’accueil d’enfants
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
114
115
116
117
(Actuelle)
118
119
120
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut