5191 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Avis n° 05/2024 du 19 janvier 2024

2024

Avant-projet de loi-programme, titre 5 Indépendants

Catégorie : Publications

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Avis n° 04/2024 du 19 janvier 2024

2024

Avant-projet de loi organisant les traitements de données à caractère personnel nécessaires pour les missions d'inspection et de contrôle de l'Agence Fédérale des …

Catégorie : Publications

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Avis n° 03/2024 du 19 janvier 2024

2024

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 95, §4, alinéa 7, du Code électoral

Catégorie : Publications

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Avis n° 02/2024 du 19 janvier 2024

2024

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant …

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 10/2024 du 18 janvier 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte relative à un prétendu traitement illégal de documents confidentiels concernant un employé

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 09/2024 du 18 janvier 2024

2024

[version originale] Plainte relative à la divulgation d’un « dossier des faits » constitué dans le cadre d’une demande d'intervention psychosociale formelle

Catégorie : Publications