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Document

Avis n° 195/2021 du 25 octobre 2021

2021
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
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Avis n° 194/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’agrément des praticiens des professions paramédicales
Catégorie : Publications
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Avis n° 193/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 192/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d’électricité
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 191/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux
Catégorie : Publications
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Avis n° 190/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans …
Catégorie : Publications
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Avis n° 189/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'affiliation de l’allocataire auprès d'un organisme d'allocations …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 188/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 117/2021 du 22 octobre 2021

2021
[traduction] Plainte en raison d’une connexion non sécurisée sur le site Internet d’un hôpital
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 115/2021 du 18 octobre 2021

2021
[version originale] Plainte pour absence de réponse à une demande d’effacement
Catégorie : Publications