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Document

Avis n° 173/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 172/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 171/2021 du 4 octobre 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Titre 5 : Dispositions relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités – Chapitre …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 170/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du (date) relative à l’extension …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 169/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 168/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 167/2021 du 4 octobre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 166/2021 du 4 octobre 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant les handicaps chez les enfants en vue du paiement du supplément pour enfants …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 165/2021 du 4 octobre 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) n° 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des …
Catégorie : Publications
Actualités

Nouvelle charte du Service d'Inspection disponible !

2021
La charte vise à informer le grand public ainsi que toute personne ayant affaire au Service d’Inspection à propos du déroulement concret d'une …

Publié le 30 septembre 2021