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Vie privée sur le lieu de travail
2020
La Loi relative aux contrats de travail oblige le travailleur à se conformer aux ordres et aux instructions données par son employeur dans le cadre de l’exécution …
Pages
Vidéosurveillance sur le lieu de travail
2020
Dans certains cas, la surveillance par caméras sur le lieu de travail peut avoir des conséquences sur la vie privée du travailleur. C’est pourquoi …
Catégorie : Thèmes
Pages
Tests d'alcoolémie et de détection de drogues sur le lieu de travail
2020
Lorsqu'un employeur a des preuves certaines qu’un de ses travailleurs se trouve sous influence d'alcool ou de drogues, il pourrait envisager de faire subir à …
Catégorie : Thèmes
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Surveillance électronique sur Internet et email
2020
Les employeurs sont dans leur droit en surveillant les communications électroniques que les employés effectuent avec des ressources mises à leur disposition …
Catégorie : Thèmes
Pages
Surveillance de l'Employeur
2020
La surveillance sur le lieu de travail se fait de plus en plus par voie électronique. Étant donné que l'e mail, Internet et d'autre applications ICT …
Catégorie : Thèmes
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Règlements de systèmes d'alerte et vie privée
2020
Un système d’alerte désigne l’ensemble des procédures en interne par lesquelles il est possible de signaler l’existence d’un …
Catégorie : Thèmes
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Recrutement des candidats
2020
La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s’applique à partir du moment où le contrat est formé. Avant la conclusion du contrat, les parties …
Catégorie : Thèmes
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Quelques cas particuliers
2020
Il est présumé que votre consentement implicite a été donné lorsque vous apparaissez sur des photos prises dans des lieux publiques (parcs, …
Catégorie : Thèmes
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Missions
2020
L'APD veut aider les citoyens à garder le contrôle sur leurs données à caractère personnel et guider les professionnels dans leur mise …
FAQ
Je ne suis pas d’accord avec mon ex-partenaire au sujet de l’utilisation d’images de notre enfant. Que faire ?
2020
Bien que séparés, les deux parents continuent en principe d’exercer l’autorité parentale. Jusqu’à ce que l’enfant …
Thème: Le droit à l'image
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