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Risques et responsabilité
2020
C'est le responsable du traitement des données qui doit déterminer qui peut avoir accès aux données. Il doit aussi fixer à quelles conditions …
Catégorie : Thèmes
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Registre des activités de traitement
2020
En tant que responsable de traitement ou sous-traitants vous devez maintenir à jour une documentation interne des traitements de données personnelles que vous …
Catégorie : Thèmes
Pages
Qui doit tenir un registre ?
2020
Le responsable de traitement et les sous-traitants doivent tenir un registre des activités de traitement de données (art. 30.1. du RGPD). S’ils ne sont pas …
Catégorie : Thèmes
Pages
Que doit contenir le registre ?
2020
Pour chaque traitement de données opéré, le Registre du responsable du traitement devra contenir des informations spécifiques (article 30.1 du …
Catégorie : Thèmes
Pages
Marketing direct
2020
Le RGPD s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de communications de marketing direct. …
Pages
Les caméras et votre vie privée
2020
Les caméras constituent un phénomène familier. D'un côté, cela nous procure un sentiment de plus grande sécurité mais …
Catégorie : Thèmes
FAQ
Est-ce que je risque une sanction si je n’établis pas de Registre ?
2020
Oui. L’absence d’un Registre des activités de traitement ou une mauvaise exécution de cette obligation peut être sanctionné, notamment …
Thème: Registre des activités de traitement
Pages
Comment établir un registre ?
2020
Le Registre doit être fait par écrit. Il peut se présenter sous une forme électronique. Il ne doit pas exister à la fois en version papier et en …
Catégorie : Thèmes
Pages
Codes de conduite et organismes de supervision
2020
L’Autorité de protection des données (« APD ») encourage l’élaboration de codes de conduite par les fédérations …
Pages
Qu’est-ce qu’une analyse d’impact et qui en est tenu ?
2020
Parmi les obligations imposées au responsable du traitement, l’article 35 du RGPD impose qu’une analyse d’impact relative à la protection …
Catégorie : Thèmes
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