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Document
Décision quant au fond n° 165/2023 du 11 décembre 2023
2023
[version originale - traduction en attente] Violation potentielle de données à caractère personnel liée à un système de notification
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 165/2023 du 11 décembre 2023
2023
[traduction] Violation potentielle de données à caractère personnel dans le cadre d’un système d’inscription
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 160/2023 du 11 décembre 2023
2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs …
Catégorie : Publications
Pages
Rapport d’audit simplifié
2023
Consultez le rapport d’audit simplifié regroupant les critères de réussite d’accessibilité des contenus web (WCAG).
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Pages
Déclaration d’accessibilité
2023
L’Autorité de protection des données (APD) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2008 relative …
Document
Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 164/2023 du 5 décembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suivant une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 163/2023 du 4 décembre 2023
2023
[version originale] Plainte relative à la non suppression des données personnelles, malgré la demande de l’exercice de ce droit et la confirmation par le responsable du traitement …
Catégorie : Publications
Document
Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 162/2023 du 1 décembre 2023
2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de la Radio Télévision Belge de la Communauté …
Catégorie : Publications
Document
Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 161/2023 du 1 décembre 2023
2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de « Les Editions de l’Avenir Presse SRL » (site …
Catégorie : Publications
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