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Document
Arrêt interlocutoire du 8 novembre 2023 de la Cour des marchés (AR/460) (disponible en néerlandais)
2023
Cour d’appel - Arrêt interlocutoire du 8 novembre 2023 (2023/AR/460)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 8 novembre 2023 de la Cour des marchés (AR/184) (disponible en néerlandais)
2023
Cour d’appel - Arrêt du 8 novembre 2023 (2023/AR/184)
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 25 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 146/2023 du 30 octobre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite à une demande d'effacement de données adressée au sous-traitant et violation éventuelle de l'article …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023
2023
[traduction] Envoi d'un e-mail à des étudiants et des collègues suite au licenciement d'un enseignant
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023
2023
[version originale - traduction en attente] Envoi d'un courrier électronique aux étudiants et aux collègues à la suite du licenciement d'un professeur
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023
2023
[traduction] Envoi d'un e-mail à des étudiants et des collègues suite au licenciement d'un enseignant
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 144/2023 du 24 octobre 2023
2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 143/2023 du 24 octobre 2023
2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
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