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Document

Checklist cookies

2023
Checklist pour aider les organisations à s’assurer que leurs pratiques en matière de cookies soient conformes aux réglementations en vigueur.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 141/2023 du 16 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la divulgation des données à caractère personnel par le parti politique belge «..»
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 140/2023 du 16 octobre 2023

2023
[version originale] Absence de réponse à une demande d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 139/2023 du 16 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de suite donnée à l’exercice du droit d’effacement – application de l’article 3.2. du RGPD
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 9 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 138/2023 du 4 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte pour absence de déréférencement de la part de Google
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 29 septembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 145/2023 du 29 septembre 2023

2023
Avant-projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 144/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 143/2023 du 29 septembre 2023

2023
demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur …
Catégorie : Publications