5055 résultats trouvés

Résultats de 2701 à 2710 sur 5055

Document

Avis n° 52/2020 du 11 juin 2020

2020
Cinq demandes d’avis concernant une proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
Catégorie : Publications
Pages

Déclaration de protection des données

2020
Dans notre déclaration de protection des données, vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par l'Autorité …
Pages

Déclaration de protection des données en détail

2020
Dans notre déclaration de protection des données en détail vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles …
Document

Modèle de lettre : Droit de rectification

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition.
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD surveille de près l'installation de caméras à la Côte

2020
L’APD a appris par voie de presse l’installation d’un réseau de caméras intelligentes à la côte belge pour y mesurer l’affluence. …

Publié le 10 juin 2020

Document

Modèle de lettre : Droit d'opposition

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD surveille de près l’initiative d’installation de caméras intelligentes à la Côte

2020
L’APD a appris par voie de presse l’installation d’un réseau de caméras intelligentes à la côte belge pour y mesurer l’affluence. …
FAQ

Question

2020
Désormais, toute personne qui recherchera des informations sur le portail Fisconetplus du SPF Finances pour compléter sa déclaration fiscale ne devra …
Document

Décision quant au fond n° 30/2020 du 8 juin 2020

2020
[version originale] Commune de X c/ Y (fichier communal)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 29/2020 du 8 juin 2020

2020
[version originale] Plainte de M. X contre Mme Y– utilisation d’une adresse e-mail professionnelle pour réclamation des frais alimentaires dans le cadre d’un litige familial
Catégorie : Publications