5073 résultats trouvés

Avis relatif au projet d’Arrêté royal portant exécution de l’article 3, §5, 3° de la loi vie privée du 8 décembre 1992 (inspecteurs sociaux)

Projet d’accord de coopération entre les Centres publics d’action sociale et l’Office du travail de la Communauté germanophone

Avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage

Avant-projet de décret relatif à l'archivage administratif

Projet d'arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente

Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance

Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale

Demande d'avis sur l'avant-projet de loi modificant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par …

Avis d’initiative relatif au projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Enquête bij alle personeelsleden van …