Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
4276 résultats trouvés
Résultats de 461 à 470 sur 4276
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Ordonnance n° 39/2023 du 29 mars 2023
2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'accès sans réponse du responsable de traitement
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 38/2023 du 27 mars 2023
2023
[traduction] Acceptation tant des conditions générales que de la prise de contact à des fins commerciales au cours du processus de commande dans le cadre d’un achat en ligne
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 65/2023 du 24 mars 2023 (version mise à jour en séance du 29 septembre 2023)
2023
Avis standard relatif à la rédaction des textes normatifs
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 37/2023 du 23 mars 2023
2023
[version originale] Plainte contre une société pour non-respect du droit d'opposition exercé par le plaignant suite à la réception de courriels électroniques à des fins de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 66/2023 du 21 mars 2023
2023
Projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d’énergie
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 36/2023 du 20 mars 2023
2023
[version originale] Plainte relative à de la prospection commerciale par téléphone
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 35/2023 du 20 mars 2023
2023
[version originale] Plainte relative au contrôle de passeport par un agent d’une compagnie aérienne
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 34/2023 du 20 mars 2023
2023
[version originale] Plainte relative à l’installation d’une caméra de surveillance
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 33/2023 du 20 mars 2023
2023
[version originale] Plainte relative à des vols de données à caractère personnel utilisées dans une procédure de divorce
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
44
45
46
47
(Actuelle)
48
49
50
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut