4276 résultats trouvés

Résultats de 441 à 450 sur 4276

Document

Avis n° 80/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 48/2023 du 27 avril 2023

2023
[version originale] Demandes portant sur la rectification de données et sur les modalités d’exercice des droits de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 48/2023 du 27 avril 2023

2023
[version originale] Demandes portant sur la rectification de données et sur les modalités d’exercice des droits de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 47/2023 du 27 avril 2023

2023
[version originale en néerlandais] Absence d'exercice des droits par le plaignant
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 46/2023 du 27 avril 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 45/2023 du 27 avril 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence alléguée de suite à l’exercice du droit à la portabilité
Catégorie : Publications
Actualités

La Chambre des représentants cherche un nouveau membre francophone pour le Centre de Connaissances

2023
La Chambre des représentants procède actuellement à la nomination d’un nouveau membre francophone auprès du Centre de Connaissances.

Publié le 26 avril 2023

Document

Classement sans suite n° 44/2023 du 26 avril 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte relative au devoir d'information
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD participe à l’action coordonnée européenne sur le DPO

2023
L’EDPB a lancé sa deuxième action coordonnée annuelle, qui porte sur la désignation et le rôle du délégué à …

Publié le 24 avril 2023

Document

Classement sans suite n° 43/2023 du 21 avril 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'effacement des données relatives aux certificats médicaux
Catégorie : Publications