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Document
Arrêt du 22 février 2023 de la Cour des marchés (AR/953)
2023
Cour d’appel - Arrêt du 22 février 2023 (2022/AR/953)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 22 février 2023 de la Cour des marchés (AR/889) (disponible en néerlandais)
2023
Cour d’appel - Arrêt du 22 février 2023 (2022/AR/889)
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur Belge : Constitution liste réserve
2023
L’Autorité de protection des données (ci-après APD) procèdera dans le courant du mois de mars-avril 2023 à la constitution de 2 réserves …
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Constitution de 2 réserves de recrutement
2023
L’Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de mars-avril 2023 à la constitution de 2 réserves de recrutement …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 44/2023 du 21 février 2023
2023
Projet de loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d’urgence
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 15/2023 du 21 février 2023
2023
[traduction] Plainte suite à l'utilisation d'un système de géolocalisation
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 15/2023 du 17 février 2023
2023
[version originale - traduction en attente] Plainte pour l'utilisation d'un système de géolocalisation
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 14/2023 du 17 février 2023
2023
[version originale] Plainte relative à la publication sur l’intranet du renvoi de la plaignante par son ex-employeur
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 13/2023 du 17 février 2023
2023
[version originale] Impossibilité d’exercer le droit d’opposition et à l’effacement et absence de réponse du responsable de traitement
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 7 décembre 2022 de la Cour des marchés (AR/549)
2023
Cour d’appel - Arrêt du 7 décembre 2022 (2022/AR/549)
Catégorie : Publications
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