5052 résultats trouvés

Demande d'autorisation visée à l'article 21, $ 4, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux …

[version originale] Plainte relative à un suivi inapproprié d’une demande d’exercice d’effacement

[version originale] Plainte relative à l’usage d’une adresse électronique professionnelle dans un contexte privé

Avis concernant : - Un avant-projet de décret insérant un Livre VI dans la Première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation …

[version originale] Plainte relative à l’absence de suite réservée à une demande d’effacement et de limitation du traitement de données …

Plainte relative à une fuite de données ayant entraîné des appels à des fins de marketing direct dans le cadre de la finalisation de travaux de chantier

[version originale] Plainte relative à l’envoi de courriers électroniques comprenant des données sensibles à l’adresse électronique de groupe comprenant plus de personnes que …

Dans le courant du mois de mars 2026, l’Autorité de protection des données procèdera au recrutement d’un responsable helpdesk ICT contractuel …

[version originale] Plainte relative à l’absence de suivi à une demande d’exercice du droit d’accès

[version originale] Plainte relative au non-suivi d’une demande d’exercice de droit