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Pertinence
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Document
Classement sans suite n° 114/2022 du 13 juillet 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la consultation d'une boîte mail professionnelle
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 113/20222 du 12 juillet 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’exercice des droits d’information, d’accès et d’opposition en matière de marketing direct
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 112/2022 du 7 juillet 2022
2022
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'accès dans le cadre de la consultation du registre national
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 111/2022 du 7 juillet 2022
2022
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'accès dans le cadre de la consultation du registre national
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 110/2022 du 7 juillet 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’exercice d’un droit d’accès
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 109/2022 du 6 juillet 2022
2022
[version originale en néerlandais] Droit d'accès et de rectification des dossiers médicaux
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 108/2022 du 5 juillet 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’utilisation du numéro de GSM d’un ancien employé
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 107/2022 du 5 juillet 2022
2022
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’exercice du droit d’effacement et d’opposition
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 141/2022 du 1 juillet 2022
2022
Avant-projet d'ordonnance insérant dans le Code bruxellois du logement les règles de procédures applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 140/2022 du 1 juillet 2022
2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche …
Catégorie : Publications
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