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Avis n° 139/2022 du 1 juillet 2022
2022
Avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération législatif du [06.05.2022] entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 138/2022 du 1 juillet 2022
2022
Avant-projet de loi portant exécution de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière ’accessibilité applicables …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 137/2022 du 1 juillet 2022
2022
Projet d'arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu’à la traçabilité des équidés
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 135/2022 du 1 juillet 2022
2022
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 134/2022 du 1 juillet 2022
2022
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Hanoï le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 133/2022 du 1 juillet 2022
2022
Avis relatif à un avant-projet d'ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 132/2022 du 1 juillet 2022
2022
Avant-projet de loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 131/2022 du 1 juillet 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet de loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts ; Demande d’avis concernant …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 130/2022 du 1 juillet 2022
2022
Demande d’avis concernant les articles 3 à 6 d’un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 129/2022 du 1 juillet 2022
2022
Demande d’avis concernant les articles 2 et 7 à 47 d’un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
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