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Document

Avis n° 149/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 148/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon organisant le régime d’agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entrepreneurs de travaux forestiers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 147/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels …
Catégorie : Publications
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Avis n° 146/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis sur la proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail en ce …
Catégorie : Publications
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Avis n° 145/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis sur la proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 144/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant transposition de la Directive (UE) 2019/944 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 143/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l’isolement des animaux terrestres (article 16, § 1er juncto annexe 2.B.3)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 142/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses - articles A3, A4, B1 et C3
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 141/2021 du 10 septembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 555/10, § 2, alinéa 2, du Code judiciaire relatif à l’accès aux données contenues dans le registre national des experts …
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur belge : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général (2ème appel)

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel auprès du Secrétariat Général - 2ème appel.
Catégorie : Publications