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Avis n° 118/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) …
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Avis n° 117/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 116/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi portant organisation d’un Registre des crédits aux entreprises
Catégorie : Publications
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Avis n° 115/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 114/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi portant introduction de dispositions diverses en matière de recouvrement et ajustement de dispositions suite à l'introduction du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 113/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté ministériel relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants …
Catégorie : Publications
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Avis n° 112/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région …
Catégorie : Publications
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Avis n° 111/2021 du 7 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur le chapitre 7 (modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres …
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Avis n° 110/2021 du 7 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Catégorie : Publications
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Avis n° 109/2021 du 7 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième …
Catégorie : Publications