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Document

Profil de fonction : Greffier

2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 90/2021 du 30 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel dans le cadre de l'ouverture d'un compte bancaire
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 88/2021 du 30 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte en raison d'une sécurité insuffisante des données personnelles sur la carte e-ID belge
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 87/2021 du 30 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte suite à une demande d'information, d'accès et d'effacement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 86/2021 du 29 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Publication de données personnelles pour la participation aux élections législatives dans un état …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 85/2021 du 29 juillet 2021

2021
[version originale] Décision de classement sans suite à défaut de qualification de responsable de traitement dans le chef du défendeur – respect du principe de finalité dans le contexte …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 84/2021 du 28 juillet 2021

2021
[traduction] Refus de donner suite à la demande d'effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 128/2021 du 28 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi tendant à offrir à offrir un statut légal et une protection aux lanceurs d’alerte
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 127/2021 du 28 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 126/2021 du 28 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation comme source authentique des données géométries des axes de voiries et des bâtiments …
Catégorie : Publications