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Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2020

2021
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …
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Rapport annuel 2020

2021
Consultez le rapport annuel de 2020 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie son rapport annuel 2020

2021
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …

Publié le 11 juin 2021

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Classement sans suite n° 71/2021 du 11 juin 2021

2021
[traduction] plainte suite à la transmission par un collaborateur du Service public fédéral Finances de documents comportant des données à caractère personnel à la commune de Kampenhout
Catégorie : Publications
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[Document Externe] Rapport Benchmark moyens personnels et financiers

2021
[Document Externe] Rapport Benchmark moyens personnels et financiers (disponible en néerlandais)
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 70/2021 du 7 juin 2021

2021
[traduction] Exercice du droit d'opposition et obligation de notification aux destinataires
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 69/2021 du 7 juin 2021

2021
[version originale] Plainte relative à la communication de données personnelles d’un prévenu condamné à une mesure de suspension probatoire du prononcé
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 68/2021 du 4 juin 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Changement de prénom dans le contrat de mariage
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 67/2021 du 4 juin 2021

2021
[version originale] Plainte relative à l’absence de suite donnée en temps utile à une demande d’effacement par un établissement bancaire
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 66/2021 du 4 juin 2021

2021
[traduction] Traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Finances - demande d'information, d'accès, de rectification et de limitation …
Catégorie : Publications