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Document

Avis n° 82/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 101 à 103 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations …
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Avis n° 81/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis sur l’article 8 de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse …
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension …
Catégorie : Publications
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Avis n° 79/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant les amendements à, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 78/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets
Catégorie : Publications
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Avis n° 77/2021 du 21 mai 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire
Catégorie : Publications
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Avis n° 76/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l’arrêté royal 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 75/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l’articulation de la politique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 74/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant l’article 42/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives …
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Avis n° 73/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, …
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