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Document

Avis n° 58/2021 du 23 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription dans le registre d’attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l’accord sur le retrait …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2021 du 23 avril 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 51/2021 du 23 avril 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction …
Catégorie : Publications
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Avis n° 55/2021 du 22 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 55/2021 du 22 avril 2021

2021
[version originale] Plainte contre une institution publique pour refus d’effacement et atteinte au principe de confidentialité dans le cadre du traitement d’un dossier
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 54/2021 du 22 avril 2021

2021
[version originale] Plainte relative à une consultation illicite du Registre National dans le contexte de l’attribution d’allocations familiales
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 53/2021 du 22 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant l’article 3, §2, 2° du projet d'arrêté royal relatif à l’établissement des critères de recevabilité visés à l’article 7undecies, § 8, alinéa 1er, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 52/2021 du 22 avril 2021

2021
Projet d'arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 50/2021 du 22 avril 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 4, 7, 10, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
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Arrêt du 21 avril 2021 de la Cour des marchés (AR/990) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 21 avril 2021 (2020/AR/990)
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