4221 résultats trouvés

Résultats de 1451 à 1460 sur 4221

Document

Avertissement n° 53/2021 du 20 avril 2021

2021
[version originale] Plainte pour réception d’un appel non sollicité de marketing direct sur un numéro de GSM
Catégorie : Publications
search_type.warning_and_reprimand

warning_and_reprimand/2021 du 20 avril 2021

2021
[version originale] Plainte pour réception d’un appel non sollicité de marketing direct sur un numéro de GSM
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 52/2021 du 20 avril 2021

2021
[version originale] Plainte d’un bourgmestre pour la diffusion alléguée de données personnelles soumises à un débat à huit clos.
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur belge : Conseiller auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller francophone contractuel  - contrat de remplacement temps-plein de longue durée auprès du Secrétariat Général.
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Conseiller auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller francophone contractuel  - contrat de remplacement temps-plein de longue durée auprès du Secrétariat Général.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 51/2021 du 15 avril 2021

2021
[version originale] Plainte pour consultation du Registre national par un avocat
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 50/2021 du 14 avril 2021

2021
[traduction] Plainte pour communication non autorisée de données à caractère personnel à des tiers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 49/2021 du 14 avril 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 49/2021 du 12 avril 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour non-respect d'une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 48/2021 du 8 avril 2021

2021
[version originale] Plainte à l’encontre d’un notaire pour consultation illicite du Registre national
Catégorie : Publications