5141 résultats trouvés

Demande d’avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la jeunesse

Demande d’avis sur l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier …

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la …

Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil

[version originale] Plainte relative à l’absence alléguée de la possibilité de demander l’effacement de ses données personnelles sur un site web

[version originale] Plainte pour non-respect du droit d’opposition

[version originale] Plainte suite à l’absence de réponse à une demande d’exercice du droit d’accès et de copie

[version originale] Plainte relative à la publication sur le lieu de travail du prénom et du nom d’une employée ayant introduit une demande d’intervention psychosociale formelle

[version originale] Consultation du registre national et absence de réponse à l’exercice du droit d’accès

[version originale] Consultation à des fins privées du Registre national par un agent du Centre provincial d’action sociale