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Document

Ordonnance n° 01/2024 du 5 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non fermeture d'une boîte mail professionnelle et réponse insuffisante à la demande d'exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 03 janvier 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Politique de transaction de la Chambre Contentieuse

2023
La loi du 3 décembre 2017 prévoit que la Chambre Contentieuse puisse également proposer des transactions.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 171/2023 du 22 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[Übersetzung] Datenleck im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : DPO & Conseiller adjoint

2023
Emploi vacant délégué à la protection des données (50 %) & Conseiller adjoint (50 %)
Catégorie : Publications
Document

Moniteur Belge : Conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone statutaire

2023
Recrutement d’un conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone sur une base statutaire …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[version originale] Fuite de données dans le cadre d’un programme de fidélité
Catégorie : Publications
Actualités

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …

Publié le 19 décembre 2023