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Document

Avis n° 07/2024 du 19 janvier 2024

2024
Avis concernant le projet de loi portant l’introduction d’une prime tarif social
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 05/2024 du 19 janvier 2024

2024
Avant-projet de loi-programme, titre 5 Indépendants
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 04/2024 du 19 janvier 2024

2024
Avant-projet de loi organisant les traitements de données à caractère personnel nécessaires pour les missions d'inspection et de contrôle de l'Agence Fédérale des …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 03/2024 du 19 janvier 2024

2024
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 95, §4, alinéa 7, du Code électoral
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 02/2024 du 19 janvier 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 10/2024 du 18 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte relative à un prétendu traitement illégal de documents confidentiels concernant un employé
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 09/2024 du 18 janvier 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la divulgation d’un « dossier des faits » constitué dans le cadre d’une demande d'intervention psychosociale formelle
Catégorie : Publications
Document

Arrêt interlocutoire du 6 septembre 2023 de la Cour des marchés (AR/166 & 178) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt interlocutoire du 6 septembre 2023 (2023/AR/166 & 178)
Catégorie : Publications
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Arrêt du 6 septembre 2023 de la Cour des marchés (AR/793) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 6 septembre 2023 (2023/AR/793)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 6 septembre 2023 de la Cour des marchés (AR/1160) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 6 septembre 2023 (2020/AR/1160)
Catégorie : Publications