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Actualités

L’Avocate générale de la CJUE dépose ses conclusions dans l’affaire « APD contre Évêché de Gand »

2026
Le 1er octobre 2026, l'Avocate générale Medina a communiqué son point de vue dans l'affaire opposant l’APD à l’évêché …

Publié le 1 octobre 2026

Document

Avis n° 207/2026 du 30 septembre 2026

2026
Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice …
Catégorie : Publications
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Avis n° 206/2026 du 29 septembre 2026

2026
Avis concernant un arrêté royal portant création d’un registre administratif de médecins-évaluateurs désignés, chargés d’accomplir des actes médico-administratifs préparatoires …
Catégorie : Publications
Actualités

Les écoles sous la loupe

2026
Les salles de classe se remplissent à nouveau et les cahiers traditionnels cèdent de plus en plus souvent la place aux tablettes, aux ordinateurs portables et aux …

Publié le 25 septembre 2026

Document

Avis standards publiés le 23 septembre 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 
Catégorie : Publications
Actualités

Portail APD indisponible du 28/09 au 29/09

2026
En raison d’une opération de maintenance, le portail APD ne sera pas accessible du lundi 28 septembre 2026 à 13h00 au mardi 29 septembre 2026 inclus. Tout …

Publié le 23 septembre 2026

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Avis n° 204/2026 du 23 septembre 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté royal portant création du Point de contact unique terrorisme
Catégorie : Publications
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Avis n° 203/2026 du 23 septembre 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements d’opérateurs immobiliers publics
Catégorie : Publications
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Avis n° 202/2026 du 22 septembre 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’instauration d’un régime d’aides à l’emploi en matière d’inclusion professionnelle …
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Avis n° 201/2026 du 22 septembre 2026

2026
Avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’assurances
Catégorie : Publications