4653 résultats trouvés

[version originale] Plainte relative à un problème lié à la désinscription d’une lettre d’information (newsletter)

[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras et à l’enregistrement et la diffusion des images

[version originale en néerlandais] La publication de données médicales sur les réseaux sociaux sans le consentement ou à l'insu de la personne concernée

[version originale en néerlandais] Classement sans suite en raison du caractère accessoire de la plainte dans le cadre d'un litige plus large

[version originale] Plainte relative à la notification d’une saisie-arrêt exécution aux débiteurs du plaignant

[version originale] Plainte relative à un blocage dans l’adressage de factures d’électricité

Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne …

[version originale en néerlandais] Plainte concernant la publication de photos d'un enfant mineur dans le groupe Facebook privé d'une école primaire

[version originale] Plainte relative au libre accès en interne de la fiche d’évaluation d’une travailleuse

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire