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Avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur …

Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …

Projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage.

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Utilisation des données à des fins de recherche …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Etude de l’origine de la violence faite …

Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données

Préparez-vous en 13 étapes au RGPD à l'aide de notre plan par étapes.

Avis sur plainte dirigée à l’encontre d’un moteur de recherche quant aux modalités d’exercice et à la portée géographique du déréférencement d’URL.

Avis concernant un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs …

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010.