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Avis standards adoptés lors de la séance du 18 aout 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 116/2023 du 16 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour conflit d'intérêts présumé du DPO d'une compagnie d'assurance
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 115/2023 du 16 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour violation répétée de données
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 114/2023 du 10 août 2023

2023
[version originale] Plainte concernant le transfert de courriels et l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 112/2023 du 10 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative au non-respect du droit d’accès, à la violation de données et au non-respect du principe d’intégrité …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 113/2023 du 10 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la publication de données à caractère personnel publiées en libre accès sur le site d’une agence immobilière
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 111/2023 du 10 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative à une réponse insuffisante de la défenderesse à une demande d’accès formulé par le plaignant dans le cadre d’une demande de rectification effectuée …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 110/2023 du 9 août 2023

2023
[traduction] Plainte à l’encontre d’une école secondaire communale en raison de la publication de rapports disciplinaires d’une part et d’une enquête auprès des élèves d’autre …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 109/2023 du 9 août 2023

2023
[version originale] Effacement d’adresse électronique d’une liste de diffusion à des fins de marketing
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 108/2023 du 7 août 2023

2023
[version originale] Plainte pour envoi de courriels promotionnels malgré une demande de suppression de l'adresse électronique du plaignant réservée à l'envoi des …
Catégorie : Publications