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Document

Ordonnance n° 132/2023 du 13 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite à de multiples demandes d'exercice du droit d'accès.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 131/2023 du 12 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Refus de la demande de rectification
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 130/2023 du 12 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour réponse insuffisante à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 8 septembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 135/2023 du 8 septembre 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation régionale du gaz
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 134/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes …
Catégorie : Publications
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Avis n° 133/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’accompagnement et de soutien à la parentalité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 132/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, modifiant le décret du 19 janvier …
Catégorie : Publications
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Avis n° 131/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un amendement n° 4 du projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 130/2023 du 8 septembre 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue d’introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, …
Catégorie : Publications