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Avis n° 101/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l’ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans …
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Avis n° 100/2023 du 29 juin 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 04 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle en entreprise
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 91/2023 du 28 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la divulgation d'informations à caractère personnel dans le rapport des frais privatifs lors de l'assemblée …
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 90/2023 du 28 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’envoi de courriers concernant l’imposition fiscale à un époux séparé de fait
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Cour d’appel - Arrêt provisoire du 28 juin 2023 (2023/AR/801)

2023
Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 28 juin 2023 (2023/AR/801)
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 89/2023 du 28 juin 2023

2023
[version originale] Refus d’une demande d’accès portant sur l’identité de l’employé ayant consulté les données
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Avertissement n° 87/2023 du 27 juin 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'accès et absence de réaction de la part du responsable du traitement
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Avertissement n° 87/2023 du 27 juin 2023

2023
[translation] Exercise of the right to data erasure with no reaction from the defendant
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Classement sans suite n° 88/2023 du 27 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de suite satisfaisante à une demande d’effacement
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Classement sans suite n° 86/2023 du 27 juin 2023

2023
[version originale] Plainte contre l’ex-employeur pour non-suppression des adresses e-mails professionnelles nominatives
Catégorie : Publications