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Communiqué

Le Comité de direction de l’APD au complet

2023

Grâce à la nomination de deux nouveaux directeurs, le Comité de direction de l’APD est à nouveau au complet. La Chambre des représentants …

Actualités

Le Comité de direction de l’APD au complet

2023

Grâce à la nomination de deux nouveaux directeurs, le Comité de direction de l’APD est à nouveau au complet. La Chambre des représentants …

Publié le 26 juin 2023

Document

Avertissement n° 83/2023 du 23 juin 2023

2023

[version originale en néerlandais] Absence de mesures appropriées à la suite d'une demande concernant le droit à l'effacement des données

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 84/2023 du 23 juin 2023

2023

[version originale] Plainte relative à une réponse incomplète à une demande d’exercice du droit d’accès

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 81/2023 du 22 juin 2023

2023

[traduction] Plainte concernant une surveillance par caméra (déversement clandestin)

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 82/2023 du 22 juin 2023

2023

[traduction] Exercice du droit d'accès et absence de réaction de la part du responsable du traitement

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 80/2023 du 21 juin 2023

2023

[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du défendeur

Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 19 juin 2023

2023

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Catégorie : Publications

Document

Avertissement n° 79/2023 du 19 juin 2023

2023

[version originale] Plainte relative à l’exercice d’un droit de rectification à l’égard du contenu d’un procès-verbal …

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 78/2023 du 19 juin 2023

2023

[version originale] Plainte relative à la divulgation de données personnelles d’un employé par son employeur à des tiers – fin de la relation de travail

Catégorie : Publications