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Avertissement n° 63/2023 du 1 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’envoi d’un email par l’ex-employeur des plaignantes aux ex-collègues de celles-ci, précisant …
Catégorie : Publications
Actualités

Offres d'emploi : l'APD cherche 2 conseillers juridiques contractuels

2023
L'APD recrute 2 conseillers juridiques néerlandophones contractuels pour un contrat à durée déterminée temps-plein jusqu'au …

Publié le 1 juin 2023

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Ordonnance n° 65/2023 du 1 juin 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données sans réponse du responsable du traitement
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 64/2023 du 1 juin 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données sans réponse du responsable du traitement
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 62/2023 du 1 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la collecte de données à caractère personnel appartenant à un candidat par le potentiel employeur auprès de son ex-employeur dans le cadre …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 30 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Actualités

Le RGPD fête son cinquième anniversaire

2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …

Publié le 25 mai 2023

Communiqué

Le RGPD fête son cinquième anniversaire

2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …
Actualités

L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis

2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …

Publié le 24 mai 2023

Communiqué

L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis

2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …