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Ordonnance n° 39/2023 du 29 mars 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'accès sans réponse du responsable de traitement
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 38/2023 du 27 mars 2023

2023
[traduction] Acceptation tant des conditions générales que de la prise de contact à des fins commerciales au cours du processus de commande dans le cadre d’un achat en ligne
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 65/2023 du 24 mars 2023 (version mise à jour en séance du 29 septembre 2023)

2023
Avis standard relatif à la rédaction des textes normatifs
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 37/2023 du 23 mars 2023

2023
[version originale] Plainte contre une société pour non-respect du droit d'opposition exercé par le plaignant suite à la réception de courriels électroniques à des fins de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 66/2023 du 21 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d’énergie
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 36/2023 du 20 mars 2023

2023
[version originale] Plainte relative à de la prospection commerciale par téléphone
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 35/2023 du 20 mars 2023

2023
[version originale] Plainte relative au contrôle de passeport par un agent d’une compagnie aérienne
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 34/2023 du 20 mars 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’installation d’une caméra de surveillance
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 33/2023 du 20 mars 2023

2023
[version originale] Plainte relative à des vols de données à caractère personnel utilisées dans une procédure de divorce
Catégorie : Publications