4220 résultats trouvés

Résultats de 481 à 490 sur 4220

Document

Classement sans suite n° 22/2023 du 10 mars 2023

2023
[version originale] Plainte relative à des traitements de données à caractère personnel effectué par un employeur
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 64/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 08 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 63/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 62/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 61/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 60/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 59/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet de loi portant des dispositions diverses – Réduction d'impôt pour libéralités
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 58/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 56/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant modification de Code des droits de succession en ce qui concerne la taxe compensatoire des droits de succession, et du Code des droits d'enregistrement, …
Catégorie : Publications