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Document

Classement sans suite n° 111/2024 du 4 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une demande de suppression d’actes publics concernant une personne morale contenant des données personnelles sur un site internet
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 111/2024 du 4 septembre 2024

2024
[originele versie in het Frans] Klacht over een verzoek tot verwijdering van openbare documenten over een rechtspersoon met persoonsgegevens op een website
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 110/2024 du 4 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’exercice du droit d’accès aux données personnelles conservées .
Catégorie : Publications

Actualités

L'APD recherche un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire

2024
Recrutement d'un conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur base statutaire auprès du Service d'Autorisation et d'avis. …

Publié le 3 septembre 2024


Document

Publication Moniteur Belge : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications

Document

Profil de fonction : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 109/2024 du 29 août 2024

2024
[traduction] Traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une assurance solde restant dû
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 108/2024 du 27 août 2024

2024
[traduction] Obtention d’une liste de membres dans le cadre d’un rachat par le club de football repreneur et utilisation des données à caractère personnel obtenues à des fins de publipostages …
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 107/2024 du 23 août 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse octroyée avec un retard de plus de 14 mois à compter de l’exercice du droit d’accès …
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 23 août 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications