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Document

Avis n° 201/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’émission …
Catégorie : Publications
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Avis n° 200/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux …
Catégorie : Publications
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Avis n° 199/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises directement impactées négativement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 198/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 27 juin 2022 relatif aux allocations de soins pour les personnes âgées
Catégorie : Publications
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Avis n° 197/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage
Catégorie : Publications
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Avis n° 196/2022 du 9 septembre 2022

2022
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue de permettre aux Belges résidant à l’étranger de soutenir une …
Catégorie : Publications
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Avis n° 195/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté royal visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d’état civil
Catégorie : Publications
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Avis n° 194/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
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Avis n° 193/2022 du 9 septembre 2022

2022
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l’introduction d’un formulaire standard de pétition …
Catégorie : Publications
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Avis n° 192/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Catégorie : Publications