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Avis n° 159/2022 du 19 juillet 2022

2022
- un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail - un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 158/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise
Catégorie : Publications
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Avis n° 157/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d’affaires belges
Catégorie : Publications
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Avis n° 156/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du Brexit, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 155/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 154/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 153/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 152/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 151/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 150/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d’insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la …
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