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Document

Avis n° 161/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer …
Catégorie : Publications
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Avis n° 169/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 168/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant une proposition de loi permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 167/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public, et un avant-projet de décret relatif à la diffusion …
Catégorie : Publications
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Avis n° 166/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers du Service public fédéral Intérieur
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 165/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 164/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 163/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la prévention des risques et à la gestion de crise en Région wallonne et un avant-projet d’arrêté du gouvernement relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 162/2022 du 19 juillet 2022

2022
Un projet d’arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des consommateurs qui vendent des vieux métaux ou des biens contenant des matières précieuses
Catégorie : Publications
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Avis n° 160/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative …
Catégorie : Publications