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Document

Avis n° 237/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et …
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Avis n° 236/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l'article 37, § 19, de la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 235/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 des professionnels des soins de santé, articles 8, 11 - 15
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 234/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif à l’enregistrement des contrôleurs et entités d’audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d’entreprises et à la supervision …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 233/2021 du 17 décembre 2021

2021
- un avant-projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant …
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD met en garde contre un risque de sécurité dans l'application Log4j

2021
L’Autorité de protection des données (APD) et le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) signalent un risque de sécurité …

Publié le 16 décembre 2021

Document

Décision quant au fond n° 141/2021 du 16 décembre 2021

2021
[traduction] L'exercice des droits de la personne concernée à l’égard des systèmes d'information d'une banque
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD clarifie les règles en matière d’envois fréquents de mails par des plateformes de lancement de pétitions

2021
L’Autorité de protection des données impose une réprimande à la plateforme de pétitions en ligne Change.org en lui ordonnant de faciliter …
Document

Avis n° 232/2021 du 15 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/07/21 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 140/2021 du 15 décembre 2021

2021
[version originale] Utilisation de l'adresse e-mail professionnelle par une plateforme de lancement de pétitions – principe de licéité et de transparence - exercice des …
Catégorie : Publications