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Avis n° 110/2021 du 7 juillet 2021
2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 109/2021 du 7 juillet 2021
2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième …
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 74/2021 du 5 juillet 2021
2021
[traduction] Absence de réaction à des demandes d’accès
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur belge : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général
2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel pour l’Autorité de protection des données - contrat de remplacement temps plein …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 108/2021 du 28 juin 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification, de trafic et de localisation dans le secteur des communications …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 106/2021 du 22 juin 2021
2021
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’Arrêté relatif à l’énergie du 19/11/2010, en ce qui concerne l’introduction d’une prime à l’investissement rétroactive pour …
Catégorie : Publications
Document
Politique de classement sans suite de la Chambre Contentieuse
2021
Vous êtes invité à consulter la présente politique avant de porter plainte afin d’évaluer en connaissance de cause les chances de succès …
Catégorie : Publications
Pages
Politique de classement sans suite en bref
2021
La Chambre Contentieuse a développé une politique de classement sans suite des plaintes.
Actualités
Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne sont sorties
2021
Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne sont sorties. Apprenez-en plus.
Publié le 16 juin 2021
Actualités
Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision
2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Publié le 15 juin 2021
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