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Avis n° 127/2021 du 28 juillet 2021

2021

Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique

Catégorie : Publications

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Avis n° 126/2021 du 28 juillet 2021

2021

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation comme source authentique des données géométries des axes de voiries et des bâtiments …

Catégorie : Publications

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Arrêt provisoire du 16 juillet 2021 de la Cour des marchés (AR/1044) (disponible en néerlandais)

2021

Cour d’appel - Arrêt provisoire du 16 juillet 2021 (2021/AR/1044)

Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 83/2021 du 26 juillet 2021

2021

[traduction] Absence de réaction à des demandes d'effacement de données

Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 82/2021 du 26 juillet 2021

2021

[traduction] Absence de réaction à une demande d’accès

Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 81/2021 du 26 juillet 2021

2021

[version originale] Plainte à la suite d’absence de réaction à l’exercice d’un droit d’opposition en matière de marketing direct

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 80/2021 du 19 juillet 2021

2021

[version originale] Marketing direct – décision quant au fond à la suite de l’absence d’exécution d’une décision « light » sur la base de l’article 95.1.5° LCA – réprimande et ordres …

Catégorie : Publications