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Communiqué

Le RGPD fête sa troisième année

2021
Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), …
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Avis n° 84/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires …
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Avis n° 83/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d’ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires …
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 101 à 103 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 81/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis sur l’article 8 de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse …
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension …
Catégorie : Publications
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Avis n° 79/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant les amendements à, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 78/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets
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Avis n° 77/2021 du 21 mai 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire
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Avis n° 76/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l’arrêté royal 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant …
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