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Document

Avis n° 69/2021 du 20 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à la Convention entre la Région wallonne et le Grand-Duché de Luxembourg relative à l’assainissement des …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 68/2021 du 20 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal déterminant des modalités du contrôle du bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité par la commission de régulation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 67/2021 du 20 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement (articles 7, 9, 13, 16 et 17)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 61/2021 du 19 mai 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Retrait de la décision 5/2021 du 22 janvier 2021
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 60/2021 du 17 mai 2021

2021
[version originale] Plainte contre des traitements de données dans le cadre d’une relation commerciale
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 59/2021 du 12 mai 2021

2021
[version originale] Plainte contre une société–objection au marketing direct par mail (art. 21.2 du RGPD) et demande d’effacement de données (art. 17 du RGPD) – ordre de se conformer …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 57/2021 du 6 mai 2021

2021
[traduction] Manque de transparence dans la déclaration de confidentialité d’une compagnie d’assurances (réexamen de la décision …
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur belge : Conseiller auprès du Centre de Connaissances

2021
Recrutement d’un conseiller francophone ou néerlandophone contractuel auprès du Centre de Connaissances - contrat de remplacement temps plein …
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche actuellement plusieurs profils. Consultez nos offres d'emploi !

2021
L'APD cherche actuellement un Conseiller néerlandophone et un comptable auprès du Secrétariat Général, ainsi qu'un Conseiller …

Publié le 6 mai 2021

Document

Avis n° 66/2021 du 6 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire …
Catégorie : Publications