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Avis n° 52/2021 du 22 avril 2021

2021
Projet d'arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 50/2021 du 22 avril 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 4, 7, 10, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
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Arrêt du 21 avril 2021 de la Cour des marchés (AR/990) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 21 avril 2021 (2020/AR/990)
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 53/2021 du 20 avril 2021

2021
[version originale] Plainte pour réception d’un appel non sollicité de marketing direct sur un numéro de GSM
Catégorie : Publications
search_type.warning_and_reprimand

warning_and_reprimand/2021 du 20 avril 2021

2021
[version originale] Plainte pour réception d’un appel non sollicité de marketing direct sur un numéro de GSM
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 52/2021 du 20 avril 2021

2021
[version originale] Plainte d’un bourgmestre pour la diffusion alléguée de données personnelles soumises à un débat à huit clos.
Catégorie : Publications
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Publication Moniteur belge : Conseiller auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller francophone contractuel  - contrat de remplacement temps-plein de longue durée auprès du Secrétariat Général.
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Conseiller auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller francophone contractuel  - contrat de remplacement temps-plein de longue durée auprès du Secrétariat Général.
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 51/2021 du 15 avril 2021

2021
[version originale] Plainte pour consultation du Registre national par un avocat
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 50/2021 du 14 avril 2021

2021
[traduction] Plainte pour communication non autorisée de données à caractère personnel à des tiers
Catégorie : Publications