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Document

Avis n° 49/2021 du 14 avril 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 49/2021 du 12 avril 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour non-respect d'une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 48/2021 du 8 avril 2021

2021
[version originale] Plainte à l’encontre d’un notaire pour consultation illicite du Registre national
Catégorie : Publications
Actualités

Fuite de données Facebook : l'APD intervient et encourage les citoyens à faire valoir leurs droits

2021
La presse a fait état d’une fuite de données issues du réseau social Facebook qui concernerait des millions d’utilisateurs, dont 3 millions …

Publié le 7 avril 2021

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Décision n° 03/2021 du 7 avril 2021

2021
Approval decision of the “Data Protection Agreement Between the Public Company Accounting Oversight Board And The College Van Toezicht Op De Bedrijfsrevisoren/Collège …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 48/2021 du 2 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 47/2021 du 2 avril 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 46/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la surveillance électronique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 45/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d’octroi de la prime (XXX) en échange de la radiation de la plaque …
Catégorie : Publications
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Avis n° 44/2021 du 2 avril 2021

2021
Demande d’avis concernant les articles 145, 146, 149, 156, 166, 2°, 170, 3°, 255 et 256 de l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen …
Catégorie : Publications