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Avis relatifs au COVID-19

2021
Depuis le début de l'épidémie de coronavirus, de nombreux textes normatifs ont été rédigés pour encadrer différents …
Document

Décision quant au fond n° 38/2021 du 23 mars 2021

2021
[version originale] Plainte contre le Moniteur belge pour défaut de base de licéité et refus d’effacement de données à caractère personnel publiées aux Annexes du Moniteur belge
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 36/2021 du 19 mars 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 35/2021 du 19 mars 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 34/2021 du 19 mars 2021

2021
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de la création d’une base de données centrale des numéros de téléphone …
Catégorie : Publications
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Avis n° 33/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis conjoint sur la proposition de loi modifiant le Code pénal social en vue d’attribuer aux inspecteurs sociaux un pouvoir supplémentaire afin de permettre la détection proactive …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis relatif à une proposition de loi visant à permettre des tests de situation en vue de lutter contre toutes formes de discriminations
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 31/2021 du 18 mars 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi complétant la loi sur la fonction de police en vue de présenter au public les objets retrouvés et saisis
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 30/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l’animation de jeunesse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 29/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis relatif à une proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs …
Catégorie : Publications