Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
4277 résultats trouvés
Résultats de 1501 à 1510 sur 4277
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis n° 28/2021 du 17 mars 2021
2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 27/2021 du 17 mars 2021
2021
Projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant …
Catégorie : Publications
Actualités
L'APD développe de nouveaux documents et outils pratiques
2021
L'APD a développé plusieurs outils et documents pour assister les responsables du traitement, les sous-traitants, les DPO ainsi que les PME.
Publié le 16 mars 2021
Document
Décision quant au fond n° 37/2021 du 16 mars 2021
2021
[version originale] Plainte pour refus de retirer la mention du titre de noblesse des documents d’identité et autre documents officiels
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 10 mars 2021 de la Cour des marchés (AR/329) (disponible en néerlandais)
2021
Cour d’appel - Arrêt du 10 mars 2021 (2020/AR/329) - lié à l'arrêt provisoire du 2 septembre 2020
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 36/2021 du 15 mars 2021
2021
[traduction] Utilisation de Smartschool pour la réalisation d'une enquête "bien-être" auprès d'élèves mineurs sans le consentement des parents (réexamen …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 36/2021 du 15 mars 2021
2021
[traduction] Utilisation de Smartschool pour la réalisation d'une enquête "bien-être" auprès d'élèves mineurs sans le consentement des parents (réexamen …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 36/2021 du 15 mars 2021
2021
[traduction] Utilisation de Smartschool pour la réalisation d'une enquête "bien-être" auprès d'élèves mineurs sans le consentement des parents (réexamen …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 36/2021 du 15 mars 2021
2021
[traduction] Utilisation de Smartschool pour la réalisation d'une enquête "bien-être" auprès d'élèves mineurs sans le consentement des parents (réexamen …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 26/2021 du 12 mars 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage et sa prévention
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
148
149
150
151
(Actuelle)
152
153
154
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut