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Ordonnance n° 29/2021 du 25 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une SA
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 29/2021 du 25 février 2021

2021
[originalfassung] Beschwerde gegen SA
Catégorie : Publications
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Appel aux candidats pour des mandats de membre francophone et néerlandophone du Centre de Connaissances

2021
La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 2 membres du Centre de Connaissances
Catégorie : Publications
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Avis n° 23/2021 du 25 février 2021

2021
Avis concernant les articles 79 et 80 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique
Catégorie : Publications
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Avis n° 22/2021 du 25 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 21/2021 du 25 février 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et abrogeant l'arrêté royal du 25 mars 2003portant des mesures …
Catégorie : Publications
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Avis n° 20/2021 du 25 février 2021

2021
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 19/2021 du 25 février 2021

2021
Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers …
Catégorie : Publications
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Avis n° 18/2021 du 25 février 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires …
Catégorie : Publications
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Avis n° 17/2021 du 25 février 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté …
Catégorie : Publications